L’évaluation des risques est une obligation de l’employeur, inscrit dans le code du travail, mais aussi un outil de progrès dans l’entreprise. Il s’agit en effet d’améliorer les conditions de travail en faisant de la santé et de la sécurité une partie importante de la politique de l’entreprise.
Le règlement :
- Article L-4121 du code du travail
« L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques ».
- Décret n°2001-1016
« L’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation dans le document unique sous peine de sanctions financières. »
Ce document unique représente l’ensemble des évaluations des risques, transposé par écrit. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus d’un salarié.
L’engagement du chef d’entreprise
L’engagement de la direction est essentiel à la réussite de l’évaluation. Il traduit la volonté d’orienter l’entreprise vers une action collective. Pour cela, le chef d’entreprise doit :
- Présenter la démarche aux salariés.
- Planifier la démarche d’évaluation des risques.
- Mettre à disposition les ressources nécessaires.
- Organiser la communication : impliqué l’ensemble du personnel tout au long de l’évaluation.
- S’impliquer régulièrement et en continu dans cette démarche.
- Garder l’entreprise autonome dans sa démarche : « faire soi-même » doit être une priorité. Elle ne doit bénéficier, si nécessaire, que d’un encadrement.
- Décider des actions de prévention à mettre en place et s’assurer de leur respect.
Le chef d’entreprise doit s’assurer que l’évaluation des risques professionnels (EvRP) se fasse dans une démarche anticipatrice, dynamique et évolutive. Ainsi, elle est parfaitement adaptée à l’entreprise.
Evaluation des risques
Dans un premier temps, il faut définir le cadre de l’évaluation des risques (EvRP) en précisant son déroulement, ses objectifs et ses moyens.
Ensuite, l’EvRP établit deux étapes importantes :
Identifier les dangers
Cette identification s’appuie sur :
- La documentation disponible relative aux accidents de travails, aux fiches produits, aux diagnostiques médicaux…
- Les observations des situations de travail.
- L’écoute des opérateurs et l’étude de leurs postes de travail.
Analyser les conditions d’exposition
Pour vous aider dans cette étape, l’INRS a catalogué une série de risques qui peuvent être présent dans la plupart des entreprises. Allcat Instruments a mis à disposition, sur son site mesurez.com, des fiches conseils détaillées pour nombreux de ses risques.
- 1 Risques d’accident de plain-pied
- 2 Risques de chute de hauteur
- 3 Risques liés aux circulations internes
- 4 Risque routier
- 5 Risques liés à l’activité physique
- 6 Risques liés à la manutention mécanique
- 7 Risques liés aux émissions de déchets
- 8 Risques liés aux agents biologiques
- 9 Risques liés aux équipements de travail
- 10 Risques liés aux chutes d’objets
- 11 Risques et nuisances liés au bruit
- 12 Risques liés aux ambiances thermiques
- 13 Risques d’incendie, d’explosion
- 14 Risques liés à l’électricité
- 15 Risques liés à l’éclairage
- 16 Risques liés aux rayonnements
- 17 Risques psychosociaux
Classement des risques professionnel
Etant impossible de supprimer l’ensemble des risques d’un seul coup, les risques doivent être classés par ordre de dangerosité.
« Le classement consiste à donner une valeur à des critères propres à l’entreprise et caractérisant le risque (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombres de personnes concernées…) » Source INRS.
Il ne doit pas tenir compte de la condition physique des personnes susceptibles d’être affectées.
La limite de ce classement est de savoir s’il est préférable de traiter un risque grave mais peu probable ou un risque mineur mais fréquent.
Actions de prévention
Elles représentent un plan d’amélioration qui inclut :
- La correction des postes les plus dangereux.
- L’installation de protections collectives.
- La formation des opérateurs.
- La modification des pièces ou des procédés.
Elles doivent être périodiquement revues en fonction de l’évolution de l’entreprise et des technologies.
Les organismes d’accompagnement
Les grandes entreprises disposent souvent d’une équipe de spécialistes de prévention pour les aider dans leur EvRP.
Pour les autres entreprises, elles peuvent faire appel aux organismes d’accompagnement et aux aides extérieures tels que :
- Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail).
- Les médecins de travail.
- Les représentants de la sécurité sociale.
- L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
- La CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie).